Arrêté réglementant l'usage de l'eau

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La Mairie de Sainte Marie Cappel
s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, ainsi que celles de la loi Informatique et Libertés modifiée.
La Mairie de Sainte Marie Cappel est amenée à collecter, par le biais de son site Internet, des données à caractère personnel. La Mairie collecte et traite ces données pour les finalités suivantes:

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Les données seront conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles ne seront pas transmises à des tiers, et ne seront utilisées par la Mairie de Sainte Marie Cappel que pour répondre aux finalités initiales.

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